1) Sauf convention contraire et expresse, seules sont d’application les conditions générales du présent document
2) Nos offres ne nous engagent pas, sauf confirmation de commande écrite de notre part.
3) En signant un bon de commande ou le devis qui en tient lieu, le client s’engage et sa commande est irrévocable, il déclare avoir lu et accepté ces conditions de ventes.
4) La commande est soumise aux présentes conditions générales, qui prévalent sur les conditions éventuelles de l’acheteur ou du maître de l’ouvrage, et notamment sur celles qui pourraient figurer sur ses propres bons de commande. Seul un accord écrit pourra déroger, le cas échéant, aux présentes conditions générales.
5) Le Client renonce à l’application de l’art. 1794 du Code civil.
6) Nos délais de livraison et de placement ne sont qu’indicatifs. En outre, aucun retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, retard de fournisseur, …) ne pourra engager notre responsabilité, ni entraîner la résiliation du contrat.
7) Aucun retour de marchandises ne sera admis et aucune ne sera échangée, à moins que nous n’en ayons explicitement donné l’accord préalable.
8) La réclamation concernant la quantité n’est pas acceptée après que l’acheteur ait réceptionné la marchandise. Toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises ou la prestation de service. Lorsqu’une réclamation est reconnue fondée, notre responsabilité se limite soit à l’application de la garantie du fabricant en cas de produit vendu avec garantie, soit à la réparation ou à l’échange, à l’exclusion de quelque amende ou indemnité directe ou indirecte que ce soit.
9) Nos fournitures et travaux sont couverts par une garantie dont l’étendue et la durée dépendent de la nature de notre intervention: – garantie sur les fournitures limitée à celle offerte par le fabricant de nos produits, tant pour sa durée que pour ses conditions d’utilisation. – simple garantie de bonne exécution conformément aux normes
10) Le recours à cette garantie ne sera cependant admis que si les fournitures ont fait l’objet de conditions normales d’utilisation en bon père de famille (absence d’atmosphère corrosive, type de combustible approprié, … ).
11) Malgré le soin professionnel de nos fournisseurs apporté au choix et au travail des matériaux naturels entrant dans l’habillage de nos produits ou de nos réalisations, nous ne pouvons garantir la conformité esthétique complète d’un matériau naturel avec un échantillon présenté, un modèle exposé ou la photo d’un catalogue. À titre d’exemple non exhaustif, ceci concerne la fleur d’un bois, les veines et inclusions d’une pierre naturelle, les nuances d’une terre cuite, etc.
12) Les modifications dans les ouvrages existants sont simplement ragréés selon les règles de l’art sont à la charge exclusive du client.
13) nous ne pourrons être tenus pour responsables d’éventuels défauts dans les travaux préparatoires ou de finitions pris en charge par le client
14) nous mettons tout en oeuvre pour éviter les désagréments, et en cas de réalisation d’un carottage de quelque nature que ce soit, l’axe de percement est désigné par le client qui est seul responsable de cette information

15) Excepté la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux art.s 1641 et suivants du Code civil, et compte tenu des conditions et limitations mentionnées ci- après, le Vendeur n’est tenu à aucune autre garantie que celles définies à l’art. 9.

16) Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des vices cachés en cas d’usage inadéquat ou de l’installation ou si le Client ou des tiers ont apporté des modifications à l’installation après l’achèvement des opérations du Vendeur ou bien s’ils s’y sont immiscés ou s’ils sont intervenus.
17) La responsabilité du Vendeur en cas de vices cachés est limitée à la réparation ou au remplacement gratuit des Marchandises et/ou des Travaux et/ou Services ou se limite à créditer le prix facturé, suivant les circonstances, sous réserve de ce qui est stipulé aux art.s 18 à 21.
18) La responsabilité du Vendeur est toujours limitée à la responsabilité qu’il encourt par suite de dol et de faute grave ou intentionnelle de sa part.
19) En cas de faute grave de la part du Vendeur, sa responsabilité totale découlant de cette faute grave est limitée au prix des Marchandises et/ou Travaux et/ou Services qui font l’objet du contrat. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect , comme, entre autres, ? mais sans s’y limiter ? une perte de de chiffre d’affaires, une interruption d’ activités, une perte de données, une détérioration de l’appareillage, une augmentation des frais généraux ou un
dommage occasionné à des tiers ou à des biens appartenant à des tiers. Si le Vendeur est poursuivi par des tiers, le Client garantira intégralement le Vendeur.
20) Le client est tenu de tenir informé, avant la signature du bon de commande tout vice caché. L’apparition de vices cachés, de structures imprévisibles ne pourront être portés à la responsabilité du vendeur. Le vendeur se garde le droit d’interrompre le chantier en cas d’apparition de quelconque obstacle mettant en péril la sécurité, le confort, l’esthétisme.
21) Les informations communiquées sous forme de catalogues, de brochures, de graphiques, d’illustrations ou d’autres publications semblables ne poursuivent qu’un objectif purement descriptif et n’engagent pas le Vendeur.
22) Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à la réception de la facture.
23) Nos conditions générales de vente prévoient, sauf stipulation écrite contraire, le versement d’un acompte de 50% à la signature du bon de commande, 45% à la livraison des marchandises et 5% à l’issue du chantier.
24) Le premier rappel de paiement est gratuit. En cas de solde inférieur à 150 €, un maximum de 20 € de frais de rappel seront exigibles. Pour un montant compris entre 150 et 500 euros, le maximum facturable est porté à 30 euros, plus 10 % l’an du montant dû. Si le montant dépasse 500 €, le maximum passe à 65 € et 5 % l’an, avec un plafond fixé à 2 000 €. 25) En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance fixée, son montant sera majoré sans mise en demeure préalable de 15 %, avec un minimum de 40,00 €.
26) Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiements accordées préalablement.
27) Le client reconnaît, conformément à l’art. 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix additionné des intérêts de retard et des frais éventuels. Le risque des marchandises vendues revient toujours à l’acheteur dès la conclusion de la vente.
28) Toute réclamation émanant du client devra être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la facture ou de l’achèvement des travaux, suivant la nature de la réclamation. À défaut, cette réclamation ne sera plus recevable.
29) Pour toute contestation, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR sont seuls compétents.